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Avis rendus par le CSMP en application du décret du 25 novembre 2005

  • Avis - Assemblée Générale du 10 juin 2010
    • Avenant au protocole interprofessionnel premier plan de rémunération du 12 mars 2002 MLP/UNDP/SNDP
    • Avenant au protocole interprofessionnel second plan de rémunération du 3 juillet 2007 MLP/UNDP/SNDP
    • Avenant au protocole interprofessionnel second plan de rémunération des kiosques du 3 juillet 2007 MLP/UNDP/SNDP/SNDP (diffuseurs)/SLNP
  • Avis - Assemblée Générale du 10 juin 2010
    • Avenant n°4 au protocole interprofessionnel du 18 septembre 2001 Presstalis -TP/UNDP/SNDP
    • Avenant n°5 au protocole interprofessionnel définitif du 26 juin 2007 Presstalis -TP/UNDP/SNDP
    • Avenant n°2 à l'accord kiosques n°3 définitif du 26 juin 2007 Presstalis-TP/UNDP/SNDP/SPDP/SLNP