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Les dépositaires de presse

La distribution de la presse nationale fait intervenir 3 niveaux :

  • Niveau 1 : les sociétés coopératives et sociétés commerciales de messageries de presse
  • Niveau 2 : les dépositaires de presse (grossistes)
  • Niveau 3 : les diffuseurs de presse (détaillants-marchands de journaux)

Le statut du dépositaire de presse

Les dépositaires de presse (grossistes) assurent la distribution, aux diffuseurs de presse situés dans leur zone géographique, des quotidiens et publications qui leur sont confiés. Le dépositaire de presse est un agent de la vente mandaté par les sociétés de messageries de presse. Il bénéficie d'une exclusivité territoriale.

Ils ont, au même titre que les diffuseurs de presse, un statut de mandataire commissionnaire ducroire. A ce titre, ils sont rémunérés par une commission calculée en pourcentage de la valeur faciale du titre vendu (prix de vente au public TTC). Ils reçoivent en dépôt les titres des éditeurs et n’en sont donc pas propriétaires. Etant ducroire, ils sont responsables des titres confiés.

Tout dépositaire de presse est inscrit au fichier des agents de la vente de la presse tenu par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse. Son inscription est assurée par son mandant société coopérative de messageries de presse ou par l’éditeur (dans le cas de la presse régionale). Le dépositaire est inscrit à titre personnel. L’inscription d’un dépositaire de presse auprès du CSMP atteste de sa qualité et de son statut de mandataire commissionnaire et lui ouvre droit au régime fiscal des agents de la vente de la presse.

Contrat Presstalis/Dépositaires

Charte commerciale Presstalis/Dépositaires

Contrat MLP/Dépositaires


Les missions des dépositaires de presse

L'activité de dépositaire de presse consiste à réaliser pour le compte des éditeurs 4 grandes missions :

  • Logistique : réception, répartition, traitement, livraison des titres aux diffuseurs, récupération et gestion des invendus.
  • Commerciale : optimisation de l'assortiment et des quantités servies aux points de vente en partenariat avec les éditeurs et son réseau, optimisation du réseau de vente sur sa zone territoriale.
  • Finance : récupération auprès des diffuseurs des recettes des ventes, remontée du produit des ventes aux messageries, mission ducroire.
  • Gestion des informations : collecte des données de ventes et de l'ensemble des informations concernant les ventes, collecte des informations relatives au réseau de vente.

La structure du réseau des dépositaires de presse

On compte au 31 décembre 2008, 171 dépôts de presse sur le territoire métropolitain. Ils se répartissent ainsi :

  • 100 dépôts centraux (appartenant à des "entrepreneurs indépendants") servant 13 000 points de vente.
  • 39 dépôts gérés par le groupe Presstalis (SOPROCOM-TP) servant 7 200 points de vente.
    • Ces dépôts gèrent la distribution dans les principales villes moyennes : Amiens, Angers, Avignon, Bastia, Bernay, Bourges, Brest, Calais, Cannes, Cergy, Châlon-sur-saône, Chambéry, Champigny, Clermont-Ferrand, Colmar, Fréjus, La Rochelle, Le Mans, Lorient, Mantes La Jolie, Melun, Metz, Monaco, Montpellier, Montrejeau, Mulhouse, Nancy, Narbonne, Nîmes, Noyon, Périgueux, Perpignan, Saint-Germain-En-Laye, Saint-Gervais-Les-Bains, Saint Nazaire, Sèvres, Soissons, Vannes, Versailles.
  • 20 agences de la Société d’Agence et de Diffusion (SAD) du groupe Presstalis servant 7 400 points de vente.
    • Ces agences sont implantées dans les principales grandes villes de province : Ajaccio, Bordeaux, Caen, Grenoble, Le Havre, Lille, Limoges, Lyon , Nantes, Nice, Marseille, Reims, Rouen, Rennes, Saint-Etienne, Strasbourg, Tours, Vichy, Toulon, Toulouse.
  • 9 dépôts du réseau "Alliance Presse Distribution" des MLP (Forum Diffusion Presse) servant 1 000 points de vente dont :
    • 5 dépôts gérés des MLP (participation majoritaire) : Antony, Yerres, Corbeil, Fontainebleau-Montereau, Dreux.
    • 4 dépôts dans lesquels les MLP possèdent une participation minoritaire : Deauville, Argentan, Chartres, Evreux.

  • 3 dépôts gérés de la Société Presse Paris Services (SPPS) du groupe Presstalis servant 1 200 points de vente.
    • Ces dépôts gèrent la distribution sur Paris et onze communes de banlieue des titres de Presstalis et de TP. Ces dépôts sont implantés à Chevilly-Larue, Clichy et Bobigny. Sur cette zone de distribution, les MLP opèrent en direct pour leurs titres depuis 1996.

 

L'évolution du réseau des dépositaires de presse

Afin d'optimiser les coûts de distribution de la presse, la profession a engagé les dépositaires à accroître leur taille et à rationaliser leurs process. L'évolution du réseau des dépositaires s'est réalisée par voie de rattachement. Ainsi, le nombre de dépositaires est passé de 2840 en 1987 à moins de 700 en 1995 et à 171 à fin décembre 2008.

 

Répartition du chiffre d’affaires par type de dépôts

 


 

Source : Presstalis

Cliquer ici pour avoir accès à la carte des dépositaires

La rémunération des dépositaires de presse

Pour assurer le respect du principe de neutralité dans les conditions de distribution de la presse, la rémunération des agents de la vente de publications quotidiennes et périodiques est déterminée en pourcentage du montant des ventes desdites publications réalisées par leur intermédiaire.

Loi du 27 janvier 1987

Article 11 - Afin d'assurer le respect du principe de neutralité dans les conditions de distribution de la presse, la rémunération des agents de la vente de publications quotidiennes et périodiques est déterminée en pourcentage du montant des ventes desdites publications réalisées par leur intermédiaire, dans des conditions fixées par décret.

Sont considérés comme "agents de la vente" les concessionnaires globaux, les dépositaires centraux, les marchands vendant directement au public - sous-dépositaires, marchands en kiosque, en terrasse et en boutique - et les vendeurs colporteurs.

Décret du 9 février 1988

Article 1
Les commissions des agents de la vente approvisionnant des sous-dépositaires diffuseurs de presse (marchands vendant directement au public en kiosque, en terrasse ou en boutique, crieurs à poste fixe, vendeurs ambulants et vendeurs colporteurs) communément dénommés dépositaires centraux de presse, et exploitant en outre eux-mêmes un magasin de vente au public, ne peuvent excéder 23 p. 100 du montant des ventes exprimées au prix public de quotidiens ou de publications périodiques.

Toutefois, les commissions des dépositaires centraux de presse n’exploitant pas de magasin de vente au public peuvent être portées à 24 p. 100 pour les quotidiens et 29 p. 100 pour les autres publications périodiques.

Article 5
Les taux des commissions des marchands vendant directement au public ne peuvent être réduits de plus de 1 p. 100 pour les quotidiens et de plus de 2 p. 100 pour les autres publications périodiques lorsque les fournitures font l’objet d’une livraison directe au domicile de ces derniers.

Décret du 25 novembre 2005

Venant modifier le décret du 9 février 1988

Article 1
Les taux des commissions des agents de la vente de publications quotidiennes et périodiques fixés aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent décret peuvent faire, par convention, l'objet de majorations. Ces majorations ne peuvent excéder 15 % du montant des ventes, exprimées au prix public, pour la généralité des publications quotidiennes et périodiques.

Ces majorations sont subordonnées à des critères objectifs, transparents, équitables et non discriminatoires, de nature à garantir le respect du principe de neutralité tel qu'il est défini à l'article 11 de la loi du 27 janvier 1987.

Les conventions prévoyant de telles majorations sont transmises, dès signature, au ministre chargé de la communication et au Conseil supérieur des messageries de presse.

Dans le délai de deux mois après réception d'une convention, le Conseil supérieur des messageries de presse adresse au ministre chargé de la communication un avis sur la conformité de cette convention aux dispositions du troisième alinéa du présent article.

A défaut d'opposition notifiée aux parties à la convention par le ministre chargé de la communication sur proposition en ce sens du Conseil supérieur des messageries de presse, dans le délai d'un mois suivant la réception de l'avis du conseil, la convention entre en vigueur. »

Article 2
Les conventions visées au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret, signées au jour de la publication du présent décret, et non encore en vigueur, sont transmises dans les meilleurs délais au ministre chargé de la communication et au Conseil supérieur des messageries de presse. Elles sont soumises aux dispositions de l'article 1er du présent décret.

Les taux de rémunération

Du fait de la chaîne de mandats liant les acteurs de la distribution de la presse, les taux de commission des dépositaires de presse évoqués à l'article 1 du décret du 9 février 1988 incluent la commission (hors compléments de rémunération) rétrocédée aux diffuseurs de presse.  Le taux de commission des dépositaires de presse est majoré par la perception des frais de port évoqués à l'article 5 du décret du 9 février 1988 (maximum de 1% pour les quotidiens et de 2% pour les autres publications périodiques).

Pour les dépositaires centraux de presse, la commission, avant perception des frais de port, ne peut excéder 8% du montant des ventes. Ainsi, après perception des frais de port, sauf cas particulier, la commission des dépositaires centraux de presse ne peut excéder 9% pour les quotidiens et 10% pour les autres publications périodiques.

Un accord interprofessionnel signé entre Presstalis, TP et le Syndicat National des Dépositaires de Presse (septembre 2006) est venu aménager les conditions de rémunération des dépositaires centraux de presse en prévoyant  une partie fixe et une partie variable. En application de ce protocole d'accord, la rémunération des dépositaires centraux de presse sur les ventes réalisées pour le compte des Presstalis et de TP ne peut excéder, après perception des frais de port, sauf cas particulier, 8,1% pour les quotidiens et 9,1 % pour les autres publications périodiques.

Les agences de la SAD bénéficient des dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article 1 du décret du 9 février 1988. Après perception des frais de port, sauf cas particulier, la commission des agences ne peut excéder 12% pour les quotidiens et 13% pour les autres publications périodiques.