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Le statut du diffuseur

La distribution de la presse nationale fait intervenir 3 niveaux :

  • Niveau 1 : les sociétés coopératives et les sociétés commerciales de messageries de presse
  • Niveau 2 : les dépositaires de presse (grossistes)
  • Niveau 3 : les diffuseurs de presse (détaillants - marchands de journaux)

Les diffuseurs de presse appelés plus communément marchands de journaux assurent la vente au public des quotidiens et publications qui leur sont confiés.

Ils ont, au même titre que les dépositaires de presse, un statut de mandataire commissionnaire ducroire. A ce titre, ils sont rémunérés par une commission calculée en pourcentage de la valeur faciale du titre vendu (prix de vente au public TTC). Ils reçoivent en dépôt les titres des éditeurs et n’en sont donc pas propriétaires. Etant ducroire, ils sont responsables des titres confiés.

Tout diffuseur de presse est inscrit au fichier des agents de la vente de la presse tenu par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse. Son inscription est assurée par son mandant dépositaire ou par l’éditeur (dans le cas de la presse régionale). Le diffuseur est inscrit à titre personnel. L’inscription d’un agent de la vente auprès du CSMP atteste de sa qualité et de son statut de mandataire commissionnaire et lui ouvre droit au régime fiscal et, le cas échéant, social des agents de la vente de la presse.

Le contrat type dépositaire / diffuseur précise le cadre juridique dans lequel le diffuseur peut vendre de la presse, ainsi que les spécificités du régime fiscal du diffuseur.


Les missions du diffuseur de presse

Le diffuseur de presse a pour mission de vendre les titres qui lui sont confiés par le dépositaire, au nom des éditeurs.
Pour cela, il :
  • réceptionne les quotidiens et les magazines,
  • expose ces titres à la vente,
  • relaye les opérations de promotion des éditeurs,
  • met à disposition du dépositaire, au terme de la période de vente, les titres qui n’ont pu être vendus.

Contrat type dépositaire/diffuseur

Le cas des diffuseurs de capillarité

Pour renforcer la capillarité du réseau de vente et faciliter l'accès des lecteurs aux titres, la profession a mis en place depuis quelques années des concepts de points de vente à offre limitée.

On trouve ainsi des points de vente quotidiens (PVQ), des points de vente complémentaires (PVC), des points de vente thématiques (PVT). Ces diffuseurs s'inscrivent dans le cadre du statut général, mais sont régis par des contrats particuliers.

Contrat type PVC

Contrat type PVT

Contrat type PVQ


Le cas des vendeurs colporteurs de presse

Les vendeurs colporteurs de presse participent pour le compte des éditeurs, des dépositaires voire des diffuseurs, à la vente des titres sur la voie publique ou à domicile pour les abonnés.

Le vendeur colporteur peut agir en tant que travailleur indépendant, auquel cas il travaille en nom propre, dans le cadre d’un contrat de mandat. Il est alors inscrit au fichier des agents de la vente tenu par le Conseil Supérieur des Messageries de Presse. Son inscription atteste de sa qualité et de son statut de mandataire commissionnaire. Il a accès au statut fiscal des agents de la vente. Il bénéficie du statut social des vendeurs colporteurs de presse.

Les éditeurs, ou les dépositaires et les diffuseurs de presse, pour le compte des éditeurs peuvent également avoir recours à des salariés pour assurer les mêmes missions.

Contrat type VCP

Statut social VCP

On compte 16 282 vendeurs colporteurs de presse inscrits au fichier des agents de la vente du CSMP au 31 décembre 2007.