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Avis - Décret nov 2005
Avis rendus par le CSMP en application du décret du 25 novembre 2005
Avis -
Assemblée Générale du 5 novembre 2009
Avenant au protocole interprofessionnel du 3 juillet 2007 MLP/UNDP/SNDP
Avenant au protocole interprofessionnel du 12 mars 2002
MLP/UNDP/SNDP
Avis -
Assemblée Générale du 5 novembre 2009
Avenant n°4 protocole définitif Presstalis-TP/UNDP/SNDP
Avenant n°3 au protocole interprofessionnel du 18 septembre 2001 Presstalis-TP/UNDP/SNDP
Avis -
Assemblée Générale du 22 décembre 2008
Avenant n°3 protocole définitif Presstalis-TP/UNDP/SNDP
Avenant n°1 Accord Kiosques définitif Presstalis-TP/UNDP/SNDP/SPDP/SLNP
Avis - Assemblée générale du 22 décembre 2008
Avenant Convention MLP - DQS MLP/UNDP/SNDP 24 octobre 2008
Avenant Convention MLP - DKQS MLP/UNDP/SNDP/SNLP/SNDP (diffuseurs) 24 octobre 2008
Avis - Assemblée Générale du 25 juillet 2007
Convention MLP - DQS MLP/TP/UNDP/SNDP
Convention MLP - DKQS MLP/TP/SNDP/UNDP/SNDP/SNLP
Avis -
Assemblée Générale du 25 juillet 2007
Protocole d'accord définitif - Avenant Presstalis/TP/UNDP/SNDP
Accord kiosques n°3 définitif Presstalis/TP/SNDP/UNDP/SNDP/SNLP
Avis - Assemblée Générale du 22 septembre 2006
Convention cadre Presstalis/TP/DOM
Avis - Assemblée Générale du 26 avril 2006
Protocole et avenants Presstalis/TP/UNDP/SNDP - Convention Presstalis/TP/UNDP/SNDP Dépositaires/SNDP Diffuseurs/SNLP
Avis - Assemblée Générale du 26 avril 2006
Convention kiosques MLP/SNDP/SNLP
Avis - Assemblée Générale du 2 février 2006
Convention MLP
Avis - Assemblée Générale du 2 février 2006
Convention Presstalis/UNDP/SNDP
Avis - Assemblée Générale du 2 février 2006
Convention TP/UNDP/SNDP