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Le Secrétariat permanent du CSMP

Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi du 2 avril 1947, le Président du CSMP nomme les membres du Secrétariat permanent du CSMP.

Le Secrétariat permanent du CSMP exerce les missions qui lui sont dévolues à l'article 16 de la loi du 2 avril 1947.

Le Secrétariat permanent du CSMP est placé sous la direction du Directeur délégué du CSMP : M. Guy DELIVET.