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Commissions ad hoc du CSMP

Pour mener à bien ses missions, le CSMP peut s'appuyer sur des commissions ad hoc prenant la forme de comités de suivi ou de groupes de travail. Ces structures, mises en place à l'initiative de l'Assemblée Générale ou du Président et de son Bureau, sont appelées à assurer des missions de suivi ou à conduire des réflexions sur des questions relevant de la compétence du Conseil.

Comité de suivi dédié à la rémunération des diffuseurs et des kiosquiers

Ce comité de suivi a été mis en place par décision de l’Assemblée Générale du CSMP du 2 février 2006, appelée à statuer sur des protocoles et conventions prévoyant des majorations des taux de rémunération des agents de la vente prévus par le décret du 9 février 1988 (procédure du décret du 25 novembre 2005) :

"Aux avis adressés à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication en application de l'article 1er du décret du 25 novembre 2005, le Conseil Supérieur a rappelé le périmètre de son rôle de garant du respect du principe de neutralité dans la distribution de la presse. Ainsi et pour assurer pleinement l'étendue de son rôle, le Conseil Supérieur a convenu, dès l'adoption de son premier avis, du principe d'un comité de suivi placé sous la présidence de votre Président, au sein duquel chacun serait représenté dans l’équité, chargé de livrer un état de la situation constatée à l'issue d'une année, de sorte que l'Assemblée générale puisse de nouveau en toute neutralité, indépendance et impartialité en discuter et envisager s'il y a lieu de revoir ou de proposer, par la voie contractuelle, ce qui permettrait d’évoluer."

Rapport moral CSMP - juillet 2006 - extraits


Ce comité de suivi est composé de 21 membres, dont 11 membres de l’Assemblée Générale du CSMP et 10 personnes siégeant es qualités :

Membres de l'Assemblée Générale du CSMP :

  • M. Jean-Perre ROGER (Président CSMP)
  • M. Stéphane d’ALTRI o DARDARI (SNDP)
  • M. Jean-Pierre CAFFIN (SPMI)
  • M. Frédérick CASSEGRAIN (coopératives TP)
  • Mme Anne-Marie COUDERC (SPMI)
  • M. Alfred GERSON (SPPMO)
  • M. Jean de MONTMORT (coopératives Presstalis)
  • M. Francis MOREL (SPQN)
  • M. Rémy PFLIMLIN (Presstalis)
  • M. Jean-Louis REDON (FNPS)
  • M. Bernard VILLENEUVE (SPQN)


Participants ès qualités :

  • M. Jean-Paul ABONNENC (Mediakiosk)
  • M. Patrick ANDRE (MLP)
  • M. Christian CARISEY (Presstalis)
  • M. Jean-Claude COCHI (MLP)
  • M. Guy DELIVET (CSMP)
  • M. Eric DESMAREY (MLP)
  • Mme Gisèle DUCHAMP (SPDP)
  • M. Gérard PROUST (UNDP)
  • M. Alain RENAULT (SNLP)
  • M. Jacques TOLDRE (TP)
Groupe de travail dédié au plafonnement des quantités et à l’assortiment des titres servis aux points de vente

Ce groupe de travail a été mis en place en mars 2007 par le Président du CSMP, pour répondre à une demande des sociétés coopératives de messageries de presse et des sociétés de messageries de presse, dans le cadre de tests mis en œuvre en vue d’une réforme technique de la distribution.
  • L'assortiment est une procédure générale de mise en adéquation du nombre de titres présentés à la vente chez un diffuseur de presse avec l'espace consacré à la presse par ce dernier et calculé en mètre linéaire développé.
  • Le plafonnement est une procédure générale de limitation du nombre d'exemplaires servis à un diffuseur de presse, en rapport avec le potentiel de ventes constaté sur l'historique du titre chez celui-ci, de telle manière à ne pas dépasser un taux d'invendus manifestement excessif.

Ce groupe de travail, composé de 15 membres éditeurs, associe à ses travaux les directions des sociétés coopératives de presse et des collaborateurs des sociétés de messageries de presse. Le CSMP est représenté par son Directeur délégué et sa Chargée d’études :

Editeurs :
  • M. Philippe ABREU (SPQN)
  • M. Jean-Marie ARCHEREAU (FNPS)
  • M. Patrick de BAECQUE (SPQN)
  • M. Frédérick CASSEGRAIN (SPQN)
  • M. Michel DELBORT (SPQN)
  • M. Jean-Charles GUERAULT (SPMI)
  • M. Bertrand HOULE (SPMI)
  • M. Yves de KERAUTEM (FNPS)
  • M. Stéphane LEMOINE (SPMI)
  • M. Benoît LUIZET (SPMI)
  • Mme Catherine MASSABUAU (SPPMO)
  • Mme Pascale MAURIN (SPPMO)
  • Mme Katherine MENGUY (SPMI)
  • M. Eric ROIG (FNPS)
  • M. Jean-Claude ROSSIGNOL (SPPMO)

Sociétés coopératives de presse :
  • M. Jean-Paul ABONNENC (Coopératives Presstalis)
  • M. Patrick ANDRE (Coopérative MLP)
  • M. Erik BOURSIER (Coopératives Presstalis)

Sociétés de messageries de presse :
  • M. Christian CARISEY (Presstalis)
  • M. Eric DESMAREY (MLP)
  • Mme Sylvie KUNERTH (MLP)
  • Mme Fabienne LEROUGE (MLP)
  • M. Serge MORISSEAU (Presstalis)
  • M.Jacques TOLDRE (TP)
  • Mme Catherine VIGNON (MLP)

Conseil Supérieur des Messageries de Presse :
  • M. Guy DELIVET
  • Mme Nathalie BONPAPA

Groupe de travail dédié au niveau 2

Ce groupe de travail a été mis en place en mars 2009 par le Président du CSMP. Il a vocation à conduire une réflexion portant sur les missions du dépositaire et sur l’évolution du réseau des dépositaires, notamment dans la perspective de la mise en œuvre des recommandations des Etats généraux de la Presse écrite portant sur le niveau 2.

Ce groupe de travail est composé de 8 membres éditeurs. Le CSMP est représenté par son Directeur délégué et sa Chargée d’études :

Editeurs :
  • M. Philippe ABREU (SPQN )
  • M. Patrick de BAECQUE (SPQN)
  • M. Michel DELBORT (SPQN)
  • M. Jean-Charles GUERAULT (SPMI)
  • M. Bertrand HOULE (SPMI)
  • M. Stéphane LEMOINE (SPMI)
  • Mme Pascale MAURIN (SPPMO)
  • M. Jean-Louis REDON (FNPS - Membre du Bureau du CSMP)

Conseil Supérieur des Messageries de Presse :
  • M. Guy DELIVET
  • Mme Nathalie BONPAPA
Le groupe de travail dédié au niveau 2 a vocation à auditionner notamment les acteurs dépositaires de la distribution (représentants du Syndicat National des Dépositaires de Presse -SNDP- et les directions de Presstalis et des MLP, sociétés de messageries de presse impliquées au niveau 2).