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Consultation publique
Article 18-7 de la loi du 2 avril 1947
Mesure envisagée : actualisation du schéma directeur du réseau des dépositaires de presse
Résultats et Synthèse
Synthèse des résultats de la consultation publique
Synthèse des résultats de la consultation publique - additif
Résultats volume 1
Résultats volume 2
Résultats volume 3
Résultats volume 4
Résultats volume 5
Résultats volume 6
Résultats volume 7
Résultats volume 8
Résultats volume 9
Résultats volume 10