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Normes et Bonnes Pratiques Professionnelles

Bonne pratique professionnelle : mode de rémunération des dépositaires de presse - Assemblée génarale du 18 mai 2011

Norme Professionnelle : adaptation de l'offre de presse aux points de vente - Assemblée générale du 18 novembre 2010

Recommandation sur l'accès aux informations brutes de vente - Assemblée générale du 18 mai 2011

Recommandation sur les publications de grilles de jeux - Assemblée générale du 18 novembre 2010

Recommandation sur les produits hors-presse - Assemblée générale du 18 novembre 2010

Recommandation sur l'arbitrage des éventuelles difficultés de mise en oeuvre de la norme professionnelle - Assemblée générale du 18 novembre 2010

Recommandation sur les points de vente complémentaires - Assemblée générale du 18 novembre 2010

 

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