Bonne pratique professionnelle : mode de rémunération des dépositaires de presse - Assemblée génarale du 18 mai 2011
Norme Professionnelle : adaptation de l'offre de presse aux points de vente - Assemblée générale du 18 novembre 2010
Recommandation sur l'accès aux informations brutes de vente - Assemblée générale du 18 mai 2011
Recommandation sur les publications de grilles de jeux - Assemblée générale du 18 novembre 2010
Recommandation sur les produits hors-presse - Assemblée générale du 18 novembre 2010
Recommandation sur l'arbitrage des éventuelles difficultés de mise en oeuvre de la norme professionnelle - Assemblée générale du 18 novembre 2010
Recommandation sur les points de vente complémentaires - Assemblée générale du 18 novembre 2010
