Consultations
publiques

Gouvernance du
système d'information
au service des
messageries de presse
et de leurs
mandataires

Avis de consultation
Résultats et synthèse

Cahier des charges du
système d'information
au service de
l'ensemble des
messageries et de leurs
mandataires

Avis de consultation
Résultats et synthèse

Définition de l'option
stratégique
pour le
système d'information
de la filière,
préalablement
à l'établissement du
cahier des charges

Avis de consultation
Résultats et synthèse

Evolution des conditions
de rémunération des
diffuseurs de presse

Avis de consultation
Résultats et synthèse


A lire

Rapport de Mazars - Assistance à l'analyse des tarifs des sociétés de messagerie et de leurs modalités d'application
Juin 2014

Rapport du Président
Assemblée du 19 décembre 2014

Avis de la Commission de suivi de la situation économique et financière des messageries
17 décembre 2014

Rapport du Président
Assemblée du 2 décembre 2014

Rapport de M. COPELLO - PC² - Mise en oeuvre du système d'information commun de la filière
Mission d'assistance au CSMP sur les modalités de gouvernance et les conditions de financement et d'exploitation du SI commun
6 novembre 2014

Rapport du Président
Assemblée du 30 septembre 2014

Délibération du 29 juillet 2014 concernant la gourvernance du système d'information commun à la distribution de la presse

Cahier des charges du système d'information au service de l'ensemble des messageries de presse et de leurs mandataires - 22 juillet 2014

Rapport public d'activité du CSMP
Juin 2014

Rapport du président de la CDR sur la mise en oeuvre de la décision n° 2012-04 du 26 juillet 2012 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 - 30 juin 2014

Rapport annuel d'activité sur l'activité de la Commission du réseau - Année 2013

Rapport du cabinet posmedia finance - Schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - 31 mars 2014

Délibération du 18 avril 2014 concernant les modalités d'élaboration du cahier des charges fonctionnel du système d'information commun de la distribution de la presse

Avis n°12-A-24 de l'Autorité de la concurrence relatif au décroisement des flux dans le système de distribution de la presse magazine
21 décembre 2012

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"La diffusion de la presse imprimée est libre"
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Le Conseil supérieur des messageries de presse, personne morale de droit privé, assure le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau.

Le Conseil supérieur des messageries de presse et l'Autorité de régulation de la distribution de la presse veillent, dans leur champ de compétences, au respect de la concurrence et des principes de liberté et d'impartialité de la distribution. Ils sont garants du respect des principes de solidarité coopérative et des équilibres économiques du système collectif de distribution de la presse.