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Décisions
- Décision n° 2011-01 relative à la fixation des conditions de rémunération des agents de la vente de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP le 1er décembre 2011
- Décision n° 2011-02 relative à l'assortiment des titres servis aux points de vente de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP le 22 décembre 2011
- Décision n° 2011-03 relative à la mise en place d'une péréquation inter-coopératives pour le financement de la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale adoptée par l'Assemblée du CSMP le 22 décembre 2011
- Décision n° 2012-03 fixant la participation financière forfaitaire aux frais de dossier en matière de conciliation, les modalités de paiement de cette participation et le barème sur lequel est fondé le calcul des frais d'une procédure de conciliation adoptée par l'Assemblée du CSMP du 10 mai 2012
- Décision n° 2012-02 relative à la fourniture par les sociétés coopératives de messageries de presse et les entreprises commerciales mentionnées à l’article 4 de la loi du 2 avril 1947 des documents et informations relatifs à leur situation économique et financière adoptée par l'Assemblée du CSMP le 28 juin 2012
- Décision n° 2012-04 fixant le schéma directeur des dépositaires centraux de presse pour la période 2012-2015 adoptée par l'Assemblée du CSMP le 26 juillet 2012
- Décision n° 2013-05 relative aux modalités de mise en oeuvre des décisions de la Commission du réseau concernant les dépositaires centraux de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 3 octobre 2013
- Décision n° 2013-06 fixant la durée minimale de préavis contractuel dans les relations entre les messageries de presse et les dépositaires adoptée par l'Assemblée du CSMP du 3 octobre 2013
Délibérations