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Avis
Avis de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Avis n°2012-01 sur l'exécution par le Conseil supérieur de certaines de ses missions (articles 16 et 18-6 (10° et 11°) de la loi Bichet) - 19 juillet 2012
- Avis n°2012-02 sur l'évolution des conditions tarifaires des sociétés coopératives de messageries de presse - 19 juillet 2012
- Avis n°2013-02 sur l'exécution par le Conseil supérieur de certaines de ses missions (articles 16 et 18-6 (10° et 11°) de la loi Bichet) - 23 juillet 2013
- Avis n°2013-03 sur l'évolution des conditions tarifaires des sociétés coopératives de messageries de presse - 23 juillet 2013
- Avis n°2014-01 sur l'exécution par le Conseil supérieur de certaines de ses missions (articles 16 et 18-6 (10° et 11°) de la loi Bichet) - 23 juillet 2014
- Avis n°2014-02 sur l'évolution des conditions tarifaires des sociétés coopératives de messageries de presse - 23 juillet 2014
- Avis n°2015-01 sur l'exécution par le Conseil supérieur de certaines de ses missions (articles 16 et 18-6 (10° et 11°) de la loi Bichet) - 17 juillet 2015
- Avis n°2015-02 sur l'évolution des conditions tarifaires des sociétés coopératives de messageries de presse - 17 juillet 2015
Avis de l'Autorité de la concurrence
- Avis n°12-A-24 relatif au décroisement des flux dans le système de distribution de la presse magazine - 21 décembre 2012
- Avis n°12-A-25 relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse - 21 décembre 2012
Avis de la Commission de suivi de la situation économique et financière des messageries
- Avis rendu par la Commission du 3 mai 2012
- Avis rendu par la Commission le 11 juillet 2013
- Avis rendu par la Commission le 27 juin 2014
- Avis rendu par la Commission le 17 décembre 2014
- Avis rendu par la Commission le 29 juin 2015
Avis de la Commission des bonnes pratiques professionnelles