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Péréquation - Suivi de la décision n° 2012-05
- Avis n° 12-A-25 du 21 décembre 2012 de l'Autorité de la concurrence relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse
- Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en oeuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2012 - 18 juillet 2013