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Drop dépositaire - Suivi de la décision n° 2012-06
- Décision n° 2012-06 instituant une rémunération à l'unité d'oeuvre de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse et modifiant la décision n° 2011-01 - Novembre 2012
- Charte d'engagement - Rémunération des frais de port au drop - Presstalis / MLP / SNDP - Janvier 2014
- Protocole d'accord entre Presstalis et les MLP souscrit en application du 22° de la décision n° 2012-06 et désignation de la messagerie notifiant le nombre de points de vente moyen annuel desservis par chaque dépositaire en application du 10° de la décision n°2012-06
- Actualisation de la fonction mathématique et du montant de la majoration pour l'année 2014 en application du 14° de la décision n° 2012-06
- Actualisation de la fonction mathématique et du montant de la majoration pour l'année 2015 en application du 14° de la décision n° 2012-06